Conditions d'utilisations

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec La société (si vous êtes propriétaire d’un restaurant acceptant les réservations par le biais du Site Matable.ma, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription).
Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site Matable.ma.
Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site Matable.ma.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions
Matable.ma  : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse https://www.matable.ma.com et des applications mobiles et tablettes Matable.ma.
Utilisateur : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site Matable.ma et/ou titulaire d’un compte sur le Site Matable.ma.
Conditions d’Utilisation  : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
Contenu Restaurateur : désigne les éléments de la fiche restaurant fournis à Matable.ma par le restaurateur ou que le restaurateur a téléchargé sur le Site Matable.ma, notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du restaurant et les photos du restaurant etc…
Contenu Utilisateur : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site Matable.ma, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
Un service de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant est proposé à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site Matable.ma suppose une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.
la société   se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site Matable.ma. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site Matable.ma.
En accédant au Site Matable.ma ou en l’utilisant de quelle que façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site Matable.ma

L’utilisation du Site Matable.ma est soumise à des limitations de responsabilité de la part de la société. Cf : article 8 « Limitation de Responsabilité ».

1.1 Plateforme de mise en relation
Le Site Matable.ma est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les restaurants présents sur le Site Matable.ma. A ce titre, la société   agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits restaurants par l’Utilisateur.

1.2 Recherche et réservation de tables de restaurant en temps réel
Le Site Matable.ma permet notamment à l'Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une table dans un restaurant. Le Site Matable.ma permet également à l’Utilisateur d’annuler sa réservation en cas d’imprévu.
1.3 Offres promotionnelles proposées par les restaurants référencés sur Matable.ma
Le Site Matable.ma permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il réserve par le biais du Site Matable.ma, de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par les restaurants référencés sur le Site Matable.ma. Tous les restaurants ne proposent pas d’offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site Matable.ma. L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de réserver sur le Site Matable.ma et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site Matable.ma, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.
Parmi ces conditions de validité, l’Utilisateur et l’ensemble de ses convives doivent se présenter au restaurant réservé à l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés au restaurant dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le restaurant pourra ne pas appliquer l’offre promotionnelle associée à la réservation à l’Utilisateur ainsi qu’à l’ensemble de ses convives. Par souci de clarté, cela signifie que si l’Utilisateur ou un des convives est en retard de plus de 15 minutes, à la fois l’Utilisateur et tout le groupe de ses convives perdront le bénéfice automatique de l’offre promotionnelle et que le restaurant pourra seul décider d’appliquer ou non l’offre promotionnelle à tout ou partie des convives.

2. Gratuité du Site Matable.ma

Les services proposés sur le Site Matable.ma sont généralement gratuits. Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site Matable.ma de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et sites tiers

3.1 Services offerts par des tiers
L'Utilisateur reconnaît que le Site Matable.ma renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation effectuée sur le Site Matable.ma renvoie à une prestation de restauration effectuée par un tiers restaurateur qui sera payante.
L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site Matable.ma n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société   ne garantit l'exactitude de telles informations.

3.2 Liens vers des sites tiers
Le Site Matable.ma peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. la société   ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

4.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Site Matable.ma est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes ; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site Matable.ma, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

4.2 Accès au Site Matable.ma
la société   se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site Matable.ma ou des services offerts sur le Site Matable.ma sans préavis. la société   se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site Matable.ma, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3 Conditions d’ouverture d’un compte
En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation. L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

4.4 Confidentialité des identifiants du compte
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de la société.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse https://www.matable.ma.com/mon-compte/informations

4.5 Clôture du compte
L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : [email protected] La société   s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par la société et toutes ses réservations en cours seront annulées et ses points de fidélités, éventuellement cumulés seront supprimés.

4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Matable.ma conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous :

  • Le fait de ne pas se rendre au restaurant sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée.
  • Le contenu et les données du Site Matable.ma (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à la société  ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site Matable.ma.
  • Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, réédition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site Matable.ma, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de la société. Pour obtenir cette autorisation, contacter la société   à l'adresse citée ci-haut.
    En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
  • Utiliser le Site Matable.ma ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
  • Déposer sur le Site Matable.ma de Contenu Utilisateur ou Contenu Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
  • Utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site Matable.ma ou les actions des Utilisateurs sur le Site Matable.ma à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
  • Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site Matable.ma ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site Matable.ma;
  • Prendre des mesure qui imposent, ou pourraient imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site Matable.ma;
  • Établir de lien invisible menant au Site Matable.ma pour toute raison;
  • « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site Matable.ma dans un autre site; et
  • essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par la société   en lien avec le Site Matable.ma ou ses services.


  • 4.7 Sanction des manquements contractuels
    4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site Matable.ma
    En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable la société   pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site Matable.ma, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que La société pourrait réclamer par ailleurs en justice.

    4.7.2 Dommages-intérêts
    Sans préjudice des sanctions opérées par la société   en vertu de l’article 4.7.1, la société   sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

    5. Avis et Contenu Utilisateur

    L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un restaurant référencé sur le Site Matable.ma.

    5.1 Conditions de publication des avis • Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site Matable.ma qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par la société   et avoir réservé ou avoir été invité dans un restaurant par l'intermédiaire du Site Matable.ma, tout en ayant honoré la réservation dans ce restaurant. • Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site Matable.ma. • L'avis doit contenir plus de 200 caractères et concerner exclusivement le restaurant au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant un autre restaurant pourra être refusé par la société  .

    5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants : • si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ; • si La société estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ; • si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ; • si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ; • si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le restaurant noté ; • si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ; • si l’avis soulève ou si La société estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ; • si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ; • si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ; • si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email • si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou • si le Contenu Utilisateur est clairement du spam. En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que La société estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, La société pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraine l’annulation des réservations en cours), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

    5.3 Modération des avis La société n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. La société procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse [email protected] en précisant les motifs de sa demande de modération. L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse [email protected] Si La société a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un restaurant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par La société à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de La société et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site Matable.ma, l’Utilisateur autorise La société à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi informatique et liberté en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

    5.4 Avis de la part de plusieurs convives L'Utilisateur qui réserve un restaurant pour plusieurs convives est invité à indiquer les adresses email de ses convives pour que leur soient transmises les informations pratiques concernant la réservation (adresse du restaurant, heure de réservation…). L'Utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l'autorisation préalable de ses convives pour transmettre leurs adresses email à La société. Chaque convive est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans le restaurant réservé par l’Utilisateur. Les données personnelles des convives collectées dans ce contexte ne seront pas réutilisées par La société.

    5.5 Droit de réponse Chaque Restaurateur dispose d'un droit de réponse afin notamment de : • Donner sa version des faits ; • Remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou • Indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l'avis. Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil MANAGER.MATABLE.MA  , ou en écrivant à l’adresse email [email protected], le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants : • Références de l'avis ; • Identification de son auteur ; • Mention des passages contestés ; • Teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'Utilisateur auquel elle répond). La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

    5.6 Note des restaurants Chaque Utilisateur ayant réservé un restaurant par le Site Matable.ma et honoré sa réservation dans ce restaurant est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation. L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site Matable.ma à côté de chaque restaurant correspond à une moyenne pondérée des notes données.

    5.7 Utilisation du Contenu Utilisateur L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site Matable.ma il accorde automatiquement à La société , une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site Matable.ma, l’Utilisateur accorde automatiquement à La société tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.